La Bulgarie rejette les modifications proposées sur la taxe sur les jeux et la publicité

Les autorités bulgares ont rejeté une proposition de loi de l'opposition visant à augmenter les taxes sur les jeux d'argent et à limiter la publicité du secteur. Cette décision maintient les réglementations fiscales et promotionnelles en vigueur pour les opérateurs agréés.

Résultat de l'examen législatif

L'initiative législative visait à alourdir la charge fiscale pesant sur les prestataires de jeux d'argent. Les législateurs ont examiné l'application de prélèvements plus élevés sur les revenus des opérateurs et sur les activités de paris. Le cadre actuel reste inchangé suite à ce rejet.

La proposition comportait également des limites plus strictes sur les promotions commerciales. Les projets de réglementation visaient à réduire l'exposition publicitaire globale sur tous les supports médiatiques. Les autorités ont estimé que les normes publicitaires existantes ne nécessitaient aucune modification immédiate.

Les discussions antérieures sur la réglementation du secteur se sont concentrées sur l'équilibre entre la croissance du marché et les mesures de protection des consommateurs. Le vote met fin à la période d'examen en cours de la législation relative au secteur des jeux.

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