L'Autriche a soumis au parlement un projet de loi sur le jeu, établissant un cadre pour un marché en ligne régulé à opérateurs multiples. Cette législation prépare l'expiration en octobre 2027 du monopole actuel de 15 ans sur le jeu en ligne détenu par Win2Day.
Le projet exige que les opérateurs non agréés suspendent leurs services d'ici janvier 2027. Les entreprises qui continuent d'offrir des produits de jeu font face à une interdiction de marché de 18 mois, qui augmente à deux ans pour les opérateurs encore actifs en 2030. Une pause de neuf mois sur l'activité non agréée suivra, permettant aux fournisseurs de régler les réclamations en suspens des joueurs et les impôts impayés.
Selon l'Association autrichienne des paris et du jeu, ces obligations financières atteignent plusieurs millions d'euros.
Calendrier législatif et transition du marché
Le parlement devrait approuver le projet de loi en juillet, initiant une période de notification obligatoire de trois mois auprès de l'Union européenne. La loi entrerait en vigueur en octobre au plus tôt, donnant au ministère des Finances environ douze mois pour lancer des appels d'offres, examiner les demandes et délivrer les licences.
La concession de loterie sera séparée de la licence de jeu et maintiendra son statut de monopole. Les préparatifs pour une nouvelle autorité de régulation du jeu indépendante commenceront également.
L'analyste politique Felix Geyer se demande si la phase de délivrance des licences peut se conclure dans la fenêtre de douze mois, notant que les procédures législatives autrichiennes nécessitent généralement des délais plus longs. Il s'attend à ce que le processus d'appel d'offres ne commence qu'après l'entrée en vigueur de la loi.
Des observateurs de l'industrie suggèrent également que des défis réglementaires potentiels en provenance de Malte pourraient prolonger l'étape de notification de l'UE.
Une version antérieure du projet spécifait une date limite ferme d'octobre 2027 pour la distribution des licences, mais cette date a été supprimée dans la soumission parlementaire. Le ministère des Finances n'a pas encore confirmé si le calendrier initial reste en vigueur.